L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise AL EXPRESS sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/02/2012
Mis à jour quotidiennement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise AL EXPRESS et les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un seul individu est-il autorisé à gérer plusieurs sociétés de transport ?
Le dirigeant constitue le responsable légal de l'entreprise qui peut différer du ou des associés et actionnaires de la société. Dans le secteur du transport, le gérant s'avère être généralement celui qui a passé l'examen de « capacité professionnelle » indipensable pour travailler dans le transport. En France, un dirigeant d'entreprise a la possibilité d'assumer plus d'une fois cette fonction et ainsi se porter garant de plusieurs entités dans le secteur du transport aussi bien que dans d'autres domaines. Un dirigeant peut donc être le représentant de plus d'une société de transport de même que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une entreprise de stockage de marchandises.
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On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen qui a lieu chaque année. Ce test est très complet et fait le point sur différents aspects qu'il faut savoir travailler comme transporteur : droit fiscal, gestion financière, accès au marché du transport, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque un tiers uniquement de l'ensemble transporteurs passent avec succès cet examen et obtiennent ainsi leur capacité professionnelle.
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