L'analyse de Verif-transporteurs.com
Verif-transporteurs.com vous accompagne pour faire le bon choix ! Regroupant les données du Registre des transports, vous êtes sûr d'être bien renseigné !
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/03/2011
Contrôlé de façon hebdomadaire en contactant le la DREAL, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur CTM ainsi que la quantité de licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un dirigeant peut-il avoir plus d'une société de transport ?
Le dirigeant reste le responsable légal de l'entreprise qui peut différer dans certains cas des autres associés qui sont actionnaires de la société. Dans le domaine du transport, le gérant s'avère être dans la majorité des cas celui qui s'est inscrit à l'examen de « capacité professionnelle » exigé pour pouvoir travailler dans le transport. Conformément à la loi française, un dirigeant d'entreprise est en droit d'assumer cette fonction pour plus d'une entreprise et donc accepter la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport comme dans tout autre secteur. Un dirigeant est en droit de gérer plusieurs sociétés de transport aussi bien que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une société commerciale pour la location de box de location.
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Mon associé m'avertit que le transporteur devrait disposer d' une « capacité professionnelle », qu'entend-on par là?
Ce nom désigne une attestation remise suite à la réussite d'un examen annuel. Ce test assez conséquent reprend plusieurs aspects nécessaires pour exercer l'activité de transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers uniquement des transporteurs obtiennent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.
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