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Registre du transport : vérifiez que la société AMALIS est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/04/2018
AMALIS doit être déclaré au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-dessous le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quelles formes juridiques sont disponibles pour devenir déménageur ?
Pour travailler dans le déménagement tout comme pour de nombreuses autres activités, il faut distinguer la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, toute société en France nécessite d'être présente au Registre des sociétés avec le Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire le déménageur a le choix entre un certain nombre de formes juridiques en se basant sur certains paramètres définis par les différents associés de l'entreprise. Attention cependant, un créateur d'entreprise ne pourra pas choisir le statut auto- entrepreneur pour vendre des prestations de déménagement car malgré son existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque l'organisme exclut ce statut pour s'enregistrer au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie constate que dans la liste des derniers évènements, il apparait une « augmentation de capital », qu'entend-on par là ?
Les professionnels du déménagement qui envisagent d'augmenter leur activité s'équiper d'un camion de plus ont pour obligation de justifier de ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec la totalité des licences de transport qu'ils exploitent. Les artisans déménageurs doivent par conséquent choisir d'augmenter le capital de l'entreprise dans le but de rester en accord avec ces obligations règlementaires de capacité financière.
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