L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société AV SERVICES sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/10/2015
AV SERVICES doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous le nombre de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Sur la fiche détaillée de l'entreprise que je comptais choisir, je m'aperçois que les comptes de la société du déménageur ne sont pas déclarés, s'agit-il d'une obligation pour une entreprise française ?
Le Tribunal de commerce demande ainsi à toute société française, conformément à l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déposer tous les ans ses comptes. La société doit ainsi adresser chaque année directement au Greffe du Tribunal de commerce de sa ville, ses comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe), son rapport de gestion, de même que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Quelques entreprises ne se plient pas à cette formalité, elles encourent alors le risque de se voir sanctionner pénalement (amende, obligation de dépôt...). La plupart du temps, une entreprise de déménagement ne renseigne pas ses comptes peut suggérer une gestion défectueuse, tout comme, ce qui est plus fâcheux, une tendance à ne pas suivre la législation française.
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Je suis devenu e-commerçant et à ce que je vois on arrivera bientôt à 20 commandes par jour, vers quel type de transporteur m'orienter ?
Si votre commerce concerne de la livraison auprès de particuliers, vous devriez donc choisir des transporteurs habitués aux contraintes de ce type de client. Il existe par exemple des transporteurs qui se sont tout à fait adaptés avec livraison rapide, prise de rendez-vous....
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Afin de livrer leurs marchandises, les transporteurs ont le choix entre 3 types de véhicules (...)
Le code de la route donne certaines limites aux transporteurs qui roulent en poids-lourds (...)