NEVES COSTA MANUEL

Questions fréquentes sur les transporteurs

• J'ai obtenu un devis d'un transporteur mais en cherchant je ne le trouve pas sur le « Registre des sociétés », faut-il s'inquiéter ?
  Pour être en droit d'exercer une activité commerciale, toute entreprise française a l'obligation d'être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, en général réalisée dès la naissance de la société et du dépôt des statuts géré par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS pour obtenir un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre est donc essentielle car il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations : sociales, fiscales... Il reste donc important de choisir pour votre projet de transport un transporteur enregistré au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Si vous vérifiez la bonne inscription de cette société en direct avec le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
• Ma société doit organiser le transport de marchandises à partir de Nanterre pour la ville de Calais, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou bien sur la ville d'arrivée ?
  On conseille souvent de confier votre transport à un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait prendre contact avec d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.