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Registre du transport : vérifiez que la société ASSISQUAL est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
ASSISQUAL, comme l'indique la règlementation du transport, doit être immatriculé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Le professionnel du déménagement que je voulais choisir est apparemment une SARL avec un capital de 1000€, or ce montant semble assez peu élevé. Puis-je lui faire confiance ?
Le capital d'une entreprise peut effectivement figurer dansla liste des critères de choix pour tout professionnel et qui plus est un déménageur qui prendra en charge l'ensemble de vos affaires. Même s'il est assuré avec sa « Responsabilité Civile » ainsi que son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exige aux sociétés de posséderun minimum de capital social correspondant au nombre de licences de transport qu'il attribue au déménageur en question.
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Le transporteur avec lequel je travaille m'annonce que pour notre prochaine livraison il faudra effectuer un convoi exceptionnel, qu'est-ce que c'est ?
Quand la taille et le poids du bien à transporter dépassent ce qui est prévu dans le code de la route comme une masse qui dépasse les 40t. ou des dimensions supérieures à 16,5m x 2,55m, il faudra alors recourir au principe du convoi exceptionnel. Cela implique alors de vérifier que l'itinéraire est compatible pour ce mode de transport, demander des autorisations administratives, choisir des véhicules qui supportent les charges lourdes grâce à de nombreux essieux pour répartir le poids et enfin se conformer aux limitations de circulation imposées par le convoi exceptionnel, notamment en ce qui concerne les horaires afin d'éviter d'occasionner des embouteillages.
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