L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, l'entreprise JKB MULTI SERVICES est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 15/05/2014
Mis à jour de façon hebdomadaire en contactant le Ministère, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur JKB MULTI SERVICES ainsi que le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie m'aperçois que dans la liste des derniers évènements, il apparait une « augmentation de capital », qu'entend-on par là ?
Les sociétés de déménagement qui envisagent d'augmenter leur activité s'équiper d'un camion de plus ont pour obligation de justifier de ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec la totalité des licences de transport qu'ils possèdent. Les artisans déménageurs décident donc parfois d'augmenter le capital de l'entreprise pour se soumettre à ces obligations règlementaires comme dans ce cas la capacité financière.
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En me connectant sur le site dédié des Greffe des Tribunaux de Commerce de mon déménageur, je constate que les bilans financiers de l'artisan déménageur ne sont pas renseignés, est-ce normal pour toute entreprise ?
La législation exige effectivement de toute entreprise domiciliée en France, tel que spécifié au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de renseigner une fois par an ses comptes. Elle a l'obligation ainsi de poster une fois par an au Greffe du Tribunal de commerce en charge de son dossier, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, ainsi que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Certaines entreprises ne respectent pas cette obligation, elles peuvent se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). En général, une société de déménagement qui s'abstient de déclarer ses comptes annuels implique parfois une gestion hasardeuse, mais aussi plus gênant, une propension à ne pas respecter la législation.
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