L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société APB TRANSPORTS SARL sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/04/2016
APB TRANSPORTS SARL doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après le nombre de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Où puis-je trouver une société de transport en qui j'aurai toute confiance, existe-t-il une norme pour le métier du transport ?
Une certification reconnue, quelle que soit son origine, vous garantit une société bien organisée et à l'écoute de ses clients. Pour ce qui est du transport, les transporteurs peuvent demander 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 administrées par AFNOR Certifications, ainsi que la norme ISO 28001 gérée d'autre part par les principaux organismes certificateurs.
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Après avoir vérifié que mon déménageur est effectivement inscrit au « Registre des Commerces et des Sociétés »,avec ma conjointe nous avons remarqué qu'il s'agit d'une « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement les yeux fermés ?
Pour travailler dans le déménagement comme de nombreuses autres professions, il faut dissocier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, une société en France se doit d'être présente au RCS auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Pour se faire elle a le choix entre un certain nombre de formes juridiques en fonction certains éléments parmi les suivants : dissociation entre les possessions du dirigeant et les biens de l'entreprise, quantité d'associés possibles, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » est l'une des formes juridiques possibles, dont la principale caractéristique est en fait la fusion entre patrimoine professionnel et biens personnels du dirigeant. Ce choix convienten général pour les petites ou très petites entreprises. Il est donc possible de faire confiance à ce déménageur et lui confier votre projet de déménagement en toute sérénité.
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