L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société TRANSPORTS DOUE DISTRIBUTIONS pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 15/04/2013
TRANSPORTS DOUE DISTRIBUTIONS, en conformité avec la règlementation du transport routier, a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous la quantité de licences .
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Ma société a reçu un devis d'un transporteur et après renseignement mon associé n'arrive pas à le retrouver auprès du « Registre des sociétés », est-ce grave ?
Pour avoir le droit d'exercer son activité commerciale, chaque entreprise française doit apparaitre au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, réalisée au moment de la fondation de la société et du dépôt des statuts par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre s'avère donc indispensable et il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais également des différentes administrations sociales, fiscales... Il s'avère donc primordial de confier votre projet de transport à un transporteur inscrit au RCS sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (puisqu'en effet la société n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. A l'instant où vous contrôlez cette information directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, profitez-en pour regarder si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
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Je dois transporter des marchandises au départ de Champigny-sur-Marne jusqu'à Saint-Nazaire, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou dans la ville d'arrivée ?
Il est de coutume de signer avec un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de faire votre choix parmi d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.
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