L'analyse de Verif-transporteurs.com
Registre du transport : vérifiez que la société ZOUAIA HADJ est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/02/2018
ZOUAIA HADJ doit être déclaré au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous le nombre de licences que le Ministère lui accorde.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Sur la fiche de mon déménageure m'aperçois que dans la liste des derniers évènements, il y a une « augmentation de capital », à quoi cela correspond-il ?
Les entreprises de déménagement qui envisagent d'augmenter leur activité s'équiper d'un véhicule de plus ont pour obligation de justifier de ressources suffisantes et en accord avec la totalité des licences de transport qu'ils demandent. Les sociétés de déménagement sont donc parfois amenés à augmenter le capital social de l'entreprise pour se soumettre à certaines obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».
-
Après vérification, je me rends compte que les bilans financiers de l'artisan déménageur ne sont pas déposés, n'est-ce pas une obligation pour une entreprise française ?
Le greffe du Tribunal de commerce oblige ainsi toute entreprise de France, tel que défini au sein de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de renseigner annuellement ses comptes. La société a l'obligation ainsi de poster chaque année directement au Greffe du Tribunal de commerce en charge de son dossier, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, de même que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Parfois certaines sociétés ne se plient pas à cette contrainte, elles peuvent se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). Une entreprise de déménagement qui ne communique pas ses comptes annuels peut laisser supposer une gestion trouble, mais aussi plus gênant, aucun respect pour la législation.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Quand il s'agit d'acheminer des marchandises, les transporteurs choisissent leur camion parmi 3 gabarits (...)
Le code de la route défini des interdictions et limitations spéciales pour les transporteurs qui circulent en poids-lourds (...)