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Registre du transport : vérifiez que la société MEIGNEIN MARC est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
MEIGNEIN MARC a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et disposer de licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Etudiez ci-après le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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J'ai sélectionné le devis d'un professionnel du transport et pourtant je ne le trouve pas dans le « Registre des sociétés », que faire ?
Pour pouvoir exercer une quelconque activité commerciale, toute société française dois s'enregistrer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, habituellement réalisée dès la création de la société et le dépôt des statuts entrepris par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription demeure donc essentielle car elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais aussi des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il demeure donc crucial faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport enregistré au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (carl'entreprise n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Quand vous décidez de vérifier que cette entreprise est bien inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, vérifiez également si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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Ma société doit organiser le transport de produits pour aller de Marseille pour Courbevoie, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou bien puis-je le prendre dans la ville de destination ?
Il est compréhensible que vous préfériez choisir un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de choisir de faire appel à d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.
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