MADAOUI NORDINE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Mes associés et moi avons reçu le devis d'un professionnel du transport mais mon collègue ne trouve pas ce transporteur après avoir consulté le « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
  Si elle veut exercer toute activité commerciale, une société française a l'obligation de figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ». Cette démarche, effectuée lors de la création de la société et le dépôt des statuts par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS et d'obtenir un numéro de RCS appelé SIREN. L'inscription est primordiale puisqu'elle conditionne l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, ainsi que des nombreuses administrations. Il est donc essentiel de sélectionner pour votre projet de transport un professionnel du transport immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » pour éviter d'être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisquel'entreprise n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Lorsque vous envisagez de vérifier cette inscription en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, vérifiez au passage si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
• Pour mon travail je dois préparer le transport de produits de Rueil-Malmaison pour aller à Bourges, faut-il que je choisisse un transporteur qui est basé dans la ville de départ ou est-ce que je peux le choisir dans la ville de destination ?
  Il est d'usage de faire appel à un transporteur dans votre ville actuelle. Si le transport doit se faire à destination d'une autre région française, il est tout aussi convenable de contacter d'autres transporteurs au niveau nationalet qui pratiquent le groupage.