L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société GILL TRANS ne possède actuellement
aucune licence de transport.
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- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/05/2016
Mis à jour quotidiennement en contactant le Ministère, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur GILL TRANS ainsi que le nombre de licences que le Ministère lui accorde.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Que demande-t-on aux transporteurs lors des contrôles routiers ?
Dans le cas d'un contrôle sur un poids-lourds, les questions se portent sur 4 aspects précis dont voici la liste : le poids des véhicules, la réglementation des transports, le temps de travail et le temps de pause du chauffeur et enfin les matières dangereuses dont le transport est règlementé.
Ainsi en cas de surcharge constatée, le poids-lourds est immédiatement immobilisé. L'application de la règlementation des transports est également vérifiée en exigeant du chauffeur de fournir la licence de transport et les différents documents obligatoires, et également à l'aide du chronotachygraphe qui indique les durées maximales de conduite (continue, journalière et hebdomadaire), mais aussi la durée minimale de repos. Enfin s'il s'agit d'un transport de matières dangereuses, on vérifiera également le bon respect de la règlementation spécifique.
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Une assurance responsabilité civile est-elle payante ?
Un transporteur, de même que tout autre professionnel, est obligé d'être couvert par une assurance responsabilité civile. Cette garantie le prend en charge pour tout dégât qui serait de sa responsabilité au cours de ses prestations de transport. Dans tous les cas, celle-ci n'est pas payante, au contraire de l'assurance dommage qui peut être complémentaire et payante.
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