FOSELEV RHONE ALPES

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Ma société a reçu un devis d'un transporteur et après renseignement mon associé n'arrive pas à le retrouver sur le « Registre des sociétés », dois-je m'inquiéter ?
  Pour avoir le droit d'exercer une activité commerciale, chaque entreprise française a l'obligation d'être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, réalisée au moment de la naissance de la société et du dépôt des statuts par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS pour obtenir un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre est donc indispensable et il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais également des différentes administrations sociales, fiscales... Il reste donc primordial de confier votre projet de transport à un transporteur inscrit au RCS sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (puisqu'en effet la société n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Si vous envisagez de contrôler cette information en direct avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, profitez-en pour regarder si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
• Je dois transporter des marchandises au départ de Paris jusqu'à Montpellier, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou dans la ville d'arrivée ?
  On conseille souvent de confier votre transport à un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de prendre contact avec d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.