L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, l'entreprise NICOLO SARL est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 07/04/2011
Mis à jour régulièrement en contactant le Ministère, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur NICOLO SARL ainsi que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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J'ai obtenu un devis d'un transporteur mais en cherchant je ne le trouve pas après avoir consulté le « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
Pour être en droit d'exercer toute activité commerciale, toute entreprise française a l'obligation de s'enregistrer au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, en général réalisée dès la création de la société et du dépôt des statuts géré par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS et d'obtenir un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre est essentielle car il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations : sociales, fiscales... Il est donc important de choisir pour votre projet de transport un transporteur enregistré au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Lorsque vous vérifiez la bonne inscription de cette société en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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Ma société doit organiser le transport de marchandises à partir de Reims pour la ville de Mulhouse, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou bien sur la ville d'arrivée ?
Il est d'usage de faire appel à un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait contacter d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.
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Tous les ans en France, les transporteurs voient défiler près de 600 millions de palettes...