L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société LEONI DANIEL GERARD sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/01/2017
LEONI DANIEL GERARD, au vu de la règlementation, doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après le nombre de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Je viens de recevoir une livraison, or je constate que le film plastique qui entoure ma palette s'est déchiré à certains endroits. Est-ce indispensable d'en faire part au transporteur ?
Dans le transport, une livraison est considérée être conforme du moment où il n'y a aucune réserve inscrite sur la lettre de voiture. Il est donc primordial que vous preniez le temps, en présence du transporteur, de déballer les colis pour contrôler que les marchandises sont intactes. En cas de dommage visible sur la marchandise, il vous faudra alors écrire des réserves les plus précises possible, ces réserves étant indispensables pour être indemnisé par le transporteur qui est alors considéré comme responsable. Les indemnisations, sauf déclaration de valeur spécifique, correspondent au poids des produits qui ont été abimés. Ainsi, pour les envois qui dépassent les 3t, l'indemnisation correspond à 14€ p/ kilo de poids brut de marchandises perdues.
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La société de déménagement que je voulais choisir se révèle être une SARL avec un capital de 1100€, or ce montant me semble faible. Puis-je lui faire confiance ?
Le capital social peut effectivement compter dansvos critères de choix pour n'importe quel professionnel et d'autant plus pour un déménageur qui sera responsable de la totalité de vos affaires. Même s'il est assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère en charge du transport demande aux sociétés de posséderun minimum de capital social équivalent au nombre de licences de transport qu'il accepte de délivrer au déménageur en question.
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