HEILLETTE PASCAL

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Le déménageur que j'envisageais de choisir est une SARL avec un capital social d'un montant de 1000€, cette somme me semble peu. Que me conseillez-vous ?
  Le capital d'une entreprise doit en effet être présent dansla liste des critères de choix pour tout professionnel et qui plus est un déménageur qui va gérer l'ensemble de vos meubles. Bien qu'assuré avec sa « Responsabilité Civile » ainsi que son contrat d'assurance complémentaire sur les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise permettent une preuve complémentaire du sérieux de l'activité. A ce propos le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exige aux sociétés de posséderun minimum de capital social en fonction du nombre de licences de transport qu'il attribue au déménageur concerné.
• Le transporteur me dit qu'il va devoir organiser un « convoi exceptionnel », qu'est-ce que cela implique ?
  Dans le cas où les marchandises à transporter dépassent les dimensions ou la masse acceptées par le code de la route comme une masse qui dépasse les 40t. ou des dimensions supérieures à 16,5m x 2,55m, un transporteur doit alors organiser un convoi exceptionnel. Le transporteur aura alors pour obligation de choisir un itinéraire adapté, puis de demander des autorisations administratives, choisir des véhicules qui supportent les charges lourdes grâce à de nombreux essieux pour répartir le poids et enfin se conformer aux limitations de circulation imposées par le convoi exceptionnel, notamment en ce qui concerne les horaires afin d'éviter d'occasionner des embouteillages.