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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise SARL FOUQUET est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Actualisé gratuitement en contactant le le Préfet, retrouvez dans le graphique suivant l'immatriculation au registre de la société SARL FOUQUET de même que le nombre de licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un individu a-t-il l'autorisation de posséder plusieurs entreprises de transport ?
Le gérant demeure le responsable légal de la société qui dans certains cas est des autres associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est le plus souvent celui qui a obtenu l'examen de « capacité professionnelle » permettant d'exercer l'activité de transport. Conformément à la loi française, le dirigeant d'une société est ainsi en droit d'assumer cette fonction plusieurs fois et par conséquent endosser la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport ou tout autre domaine que ce soit. Un gérant peut par exemple représenter plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
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Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un examen annuel. Cet examen assez conséquent fait le tour des plusieurs sujets à connaitre pour pouvoir devenir transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement des nombreux candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.
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