STE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

Questions fréquentes sur les transporteurs

• On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
  On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen annuel. Ce test assez conséquent fait le point sur plusieurs aspects à connaitre travailler comme transporteur : droit fiscal, gestion financière, accès au marché du transport, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers uniquement de l'ensemble transporteurs obtiennent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.
• Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur risque-t-il de perdre ses licences de transport ?
  En cas d'infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut utiliser son autorité pour reprendre ses licences de transport au transporteur concerné. A contrario, la quantité de licences de transport qu'un transporteur possède peut subir une augmentation puisqu'il peut demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il envisage de faire circuler. Il lui faudra cependant justifier de finances en accord avec la quantité de licences qu'il demande.