STE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

Questions fréquentes sur les transporteurs

• On m'a fait parvenir un devis d'un transporteur et après renseignement mon collègue ne trouve pas ce transporteur sur le « Registre des sociétés », dois-je m'inquiéter ?
  Afin d'exercer une activité commerciale, une entreprise française a l'obligation d'être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, habituellement effectuée lors de la naissance de la société et du dépôt des statuts par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS pour obtenir un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre est donc primordiale puisqu'il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations sociales, fiscales... Il reste donc indispensable de confier votre projet de transport à un transporteur immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (puisque la société n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Si vous contrôlez cette information en direct avec le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, prenez également un peu de temps pour regarder si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
• Pour mon travail je dois préparer le transport de marchandises au départ de Valence jusqu'à Villeneuve-d'Ascq, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou basé dans la ville d'arrivée ?
  On conseille souvent de confier votre transport à un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de prendre contact avec d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.