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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise SUEZ RV OUEST est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour chaque jour en contactant le Ministère, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur SUEZ RV OUEST ainsi que les licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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A l'occasion d'un contrôle routier, quelles informations sont vérifiées par les autorités en ce qui concerne les transporteurs de marchandises ?
Lors de leurs contrôles auprès des transporteurs, les forces de l'ordre focalisent leur attention sur 4 principaux points : le poids du camion, le suivi de la règlementation, la durée du temps de conduite et des pauses du conducteur et la réglementation relative au transport de matières dangereuses.
De cette façon si elles constatent une surcharge du véhicule, les autorités immobilisent immédiatement le camion. On s'assure aussi du bon respect de la règlementation en interrogeant le conducteur au sujet des documents obligatoires et la licence de transport, ainsi qu'en consultant le chronotachygraphe pour s'assurer des durées maximales de conduite (continue, journalière et hebdomadaire), ainsi que la durée minimal pour se reposer. Dernier point, si le camion transporte des matières dangereuses, on s'assurera du bon respect de la règlementation correspondante.
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Est-ce que mon transporteur peut me facturer une assurance responsabilité civile ?
Tout transporteur, comme tout professionnel, doit souscrire à une assurance responsabilité civile. Celle-ci le couvre contre tout sinistre qui lui serait imputé durant ses services de transport. En aucun cas, cette assurance est déjà comprise dans le tarif indiqué sur le devis du transporteur, a contrario de l'assurance dommage qui est en général facultative et facturée en supplément.
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Selon vos exigences, vous devrez recourir aux services de transporteurs différents (...)
Les transporteurs utilisent différents types de palettes comme par exemple la "Palette Europe" ou encore la "Palette américaine" (...)