GAZET PASCAL

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Le déménageur que je voulais choisir est une SARL avec un capital de 1300€, or ce montant me semble peu. Dois-je m'inquiéter ?
  Le capital d'une société peut effectivement être présent dansles critères de choix pour un professionnel et encore plus pour choisir un déménageur qui va gérer l'intégralité de vos affaires. Même s'il est assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité. A ce propos le Ministère impose aux sociétés de posséderun minimum de capital social en fonction du nombre de licences de transport à attribuer au déménageur en question.
• Le transporteur avec lequel je travaille m'annonce que pour notre prochaine livraison il faudra effectuer un convoi exceptionnel, qu'est-ce que cela implique ?
  Quand la taille et le poids du bien à transporter dépassent ce qui est prévu dans le code de la route (longueur supérieure à 16,50m, largeur supérieure à 2,55m ou poids supérieur à 40 tonnes), il faudra alors recourir au principe du convoi exceptionnel. Cela implique alors de vérifier que l'itinéraire est compatible pour ce mode de transport, contacter les administrations pour recevoir toutes les autorisations spécifiques, utiliser uniquement des camions à multiples essieux afin que le poids soit mieux réparti et respecter des conditions de circulation spéciales, (horaires stricts pour éviter les problèmes sur la circulation).