L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise DUCROS EXPRESS pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 22/02/2013
Maintenu périodiquement en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur DUCROS EXPRESS ainsi que le nombre de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un individu est-il autorisé à gérer plusieurs entreprises de transport ?
Le gérant demeure le responsable légal de la société qui dans certains cas est des autres associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est le plus souvent celui qui a obtenu l'examen de « capacité professionnelle » permettant d'exercer l'activité de transport. Conformément à la loi française, le dirigeant d'une société est ainsi en droit d'assumer cette fonction plusieurs fois et par conséquent endosser la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport ou tout autre domaine que ce soit. Un gérant peut par exemple représenter plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
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Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un examen annuel. Cet examen assez conséquent fait le tour des plusieurs sujets qu'il faut savoir pour pouvoir devenir transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement des nombreux candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.
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