MEDOUKALI MEHDI

Questions fréquentes sur les transporteurs

• J'ai sélectionné le devis d'un professionnel du transport mais je ne le trouve pas après avoir consulté le « Registre des sociétés », qu'est-ce que cela signifie ?
  Pour pouvoir exercer toute activité commerciale, toute société française a l'obligation de figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ». Cette démarche, habituellement réalisée dès la création de la société et le dépôt des statuts par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS et d'obtenir un numéro de RCS appelé SIREN. L'inscription est essentielle car elle conditionne l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais aussi des nombreuses administrations. Il est donc crucial de sélectionner pour votre projet un professionnel du transport enregistré au RCS pour éviter d'être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (carl'entreprise n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Lorsque vous choisissez de vérifier cette inscription en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, vérifiez également si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
• Ma société doit organiser le transport de produits de Grenoble pour aller à Nanterre, faut-il que je choisisse un transporteur qui est basé dans la ville de départ ou bien puis-je le prendre dans la ville de destination ?
  Il est d'usage de faire appel à un transporteur dans votre ville actuelle. Si le transport doit se faire à destination d'une autre région française, il est tout aussi convenable de contacter d'autres transporteurs au niveau nationalet qui pratiquent le groupage.