CHAUSSON GERARD

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Ma société a reçu un devis d'un transporteur et après renseignement mon associé n'arrive pas à le retrouver après avoir consulté le « Registre des sociétés », dois-je m'inquiéter ?
  Pour avoir le droit d'exercer toute activité commerciale, chaque entreprise française a l'obligation de s'enregistrer au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, réalisée au moment de la création de la société et du dépôt des statuts par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS et d'obtenir un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre est indispensable et il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais également des différentes administrations sociales, fiscales... Il est donc primordial de confier votre projet de transport à un transporteur inscrit au RCS sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (puisqu'en effet la société n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Lorsque vous contrôlez cette information en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, profitez-en pour regarder si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
• Je dois transporter des marchandises au départ de Lorient jusqu'à Grenoble, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou dans la ville d'arrivée ?
  Il est d'usage de faire appel à un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de contacter d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.