L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise BOUQUEROD ALIMENTAIRE pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Maintenu de façon quotidienne en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise BOUQUEROD ALIMENTAIRE et la quantité de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quelles formes juridiques sont disponibles pour devenir déménageur ?
Pour être déménageur tout comme pour de nombreuses autres activités, il faut distinguer la forme juridique de la société de l'activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, une société commerciale nécessite d'être présente au RCS avec le Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire le déménageur a le choix entre un certain nombre de formes juridiques en se basant sur de nombreux éléments choisis par les différents associés de l'entreprise. Attention cependant, un créateur d'entreprise ne pourra pas s'inscrire sous le statut auto- entrepreneur pour vendre des prestations de déménagement car malgré son existence légale il ne pourra pas justifier d'une existence règlementaire car en effet l'organisme refuse spécifiquement ce statut pour s'enregistrer au « Registre des Transports ».
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Je remarque que dans la liste des derniers évènements, il est écrit une « augmentation de capital », qu'est-ce que cela signifie ?
Les professionnels du déménagement qui envisagent d'augmenter leur activité s'équiper d'un camion de déménagement de plus ont pour obligation de justifier de finances suffisantes et cohérentes avec la totalité des licences de transport qu'ils exploitent. Les professionnels du déménagement doivent par conséquent choisir d'augmenter les capitaux propres de l'entreprise pour rester en accord avec leurs obligations règlementaires de capacité financière.
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