JEAN CONSTANT MOUSSOUS

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Que demande-t-on aux transporteurs lors des contrôles routiers ?
  Dans le cas d'un contrôle sur un poids-lourds, les questions se portent sur 4 aspects précis dont voici la liste : le poids des véhicules, la réglementation des transports, le temps de travail et le temps de pause du chauffeur et enfin les matières dangereuses dont le transport est règlementé. Ainsi en cas de surcharge constatée, le poids-lourds est immédiatement immobilisé. L'application de la règlementation des transports est également vérifiée en exigeant du chauffeur de fournir la licence de transport et les différents documents obligatoires, et également à l'aide du chronotachygraphe qui indique les durées maximales de conduite (continue, journalière et hebdomadaire), mais aussi la durée minimale de repos. Enfin s'il s'agit d'un transport de matières dangereuses, on vérifiera également le bon respect de la règlementation spécifique.
• Une assurance responsabilité civile est-elle payante ?
  Un transporteur, de même que tout autre professionnel, est obligé d'être couvert par une assurance responsabilité civile. Cette garantie le prend en charge pour tout dégât qui lui serait imputé durant ses prestations de transport. Dans tous les cas, celle-ci est déjà comprise dans le tarif indiqué sur le devis du transporteur, au contraire de l'assurance dommage qui peut être complémentaire et payante.