STIL TRANS

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Un individu a-t-il le droit de gérer différentes entreprises de transport ?
  Le gérant demeure le responsable légal de la société qui dans certains cas est du ou des associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est fréquemment celui qui a réussit l'examen de « capacité professionnelle » nécessaire pourexercer l'activité de transport. En France, le dirigeant d'une société est ainsi en droit de remplir cette fonction pour plus d'une entreprise et donc endosser la responsabilité de plusieurs entités dans le secteur du transport ou dans n'importe quel autre domaine. Un gérant peut ainsi représenter plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
• Mon associé m'avertit que le transporteur devrait disposer d' une « capacité professionnelle », qu'entend-on par là?
  Ce nom désigne une attestation remise suite à la réussite d'un examen qui a lieu chaque année. Cet examen est très complet et fait le tour des différents sujets à savoir pour exercer l'activité de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque 1/3 seulement des nombreux candidats passent avec succès cet examen et obtiennent donc leur capacité professionnelle.