SANCHEZ MARC

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Pourquoi un transporteur peut-il perdre sa licence de transport ?
  Après avoir constaté une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore les temps de conduite et de repos des conducteurs de camions), le Ministère a le droit de retirer une ou plusieurs licences de transport à ce transporteur. D'un autre côté, le nombre de licences de transport d'un transporteur peut se voir augmenter puisqu'en effet il a la possibilité de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il désire mettre en circulation. Le transporteur devra néanmoins disposer de moyens financiers cohérents avec le nombre de licences voulues.
• A quoi sert le Registre des transporteurs routiers ?
  Ce nom désigne aussi le « Registre des transports de marchandises », ce registre en charge du préfet et géré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). L'inscription à ce registre est une obligation et nécessite de répondre à 4 exigences qui doivent être remplies : établir son siège social dans l'hexagone, aucun délit ou interdiction d'exercer établie au nom de la société ou du gérant, disposer d' une capacité professionnelle et disposer de moyens financiers cohérents avec la totalité des véhicules autorisés.