L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société TARDY NOELLE pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 06/12/2013
TARDY NOELLE, en conformité avec la règlementation du transport routier, a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Consultez ci-après le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Il parait que tout transporteur doit être inscrit au Registre des transporteurs routiers, de quoi s'agit-il exactement ?
Souvent appelé « Registre des transports de marchandises », ce registre , tenu par le préfet et administré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). L'inscription à ce registre est une obligation et résulte de 4 exigences qui doivent être remplies : établir son siège social dans l'hexagone, aucun délit ou interdiction d'exercer établie au nom de la société ou du gérant, disposer d' une capacité professionnelle et disposer de moyens financiers cohérents avec la totalité des véhicules autorisés.
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On m'a parlé de « Commissionnaire en transport », qu'est-ce que c'est?
Le commissionnaire en transport planifie sous sa responsabilité des transports au nom de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Il opère en véritable chef d'orchestre du transport, en sollicitant l'intégralité de ses moyens, contribuant ainsi à vous effectuer votre transport le plus simplement possible. En général impliqué pour des transports hors des frontières françaises qui sont souvent associés à plusieurs types de transport (par la route, par la mer, aérien...) mais aussi des aspects précis (procédures de douanes, garanties...), il est cependant de plus en plus sollicité pour des transports et déménagements à l'intérieur de l'hexagone sur de longues distances. Ainsi, grâce à l'optimisation des circuits de ses transporteurs partenaires, celui-ci aide ainsi à obtenir de tarifs plus attractifs pour votre transport, avec la qualité d'un prestataire reconnu. En assumant la complète responsabilité des transports préparés, il dépend lui aussi de la règlementation des transports, il doit par conséquent être enregistré au Registre idoine des commissionnaires en transport. D'autre part, il n'a pas à posséder de licences de transport, car il exploite celles de ses transporteurs affrétés.
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