L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société MOUSSET LILIAN ne possède actuellement
aucune licence de transport.
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- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 11/05/2016
Mis à jour chaque matin en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise MOUSSET LILIAN et le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Mon entreprise doit transporter certaines matières dangereuses, existe-t-il une règlementation spécifique au transport de ces matières ?
A la différence des marchandises classiques, les matières dangereuses doivent être déplacées en respectant une règlementation européenne précise. On inclut dans les matières dangereuses plusieurs variétés de matières, en fonction de plusieurs types de risques. De cette manière, sont appelées « matières dangereuses » les gaz, les liquides inflammables, les explosifs, les déchets médicaux infectieux, les éléments toxiques (désinfectants, pesticides ou colorants), les déchets dangereux pour l'environnement comme les piles, les liquides polluants les milieux aquatiques, les substances corrosives comme l'acide ou encore les déchets radioactifs.
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Pouvez-vous me donner quelques précisions sur ce qu'est un "convoi exceptionnel" ?
Une société spécialisée dans le transport organise un convoi exceptionnel quand elle envisage de transporter des objets qu'on peut qualifier d'exceptionnel en raison de dimensions significatives ou même d'un poids qui dépasse ce qui est indiqué dans le code de la route. Cela comprend donc les éléments suivants : les machines pour l'agriculture qui dépassent 4,5m de large ou 25m de long, les remorques qui transportent des manèges de fête foraine, les machines dédiées aux travaux (bulldozers...), mais aussi tout ce qui ne peut pas être divisé en plusieurs morceaux (transformateurs, pièces d'avions ou de bateaux...).
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