CHANUSSOT GERARD

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Ma société doit préparer la livraison de produits à destination de l'étranger, à qui puis-je demander de prendre en charge toutes les formalités de douanes ?
  Bien plus qu'une simple déclaration de tous les colis qui doivent êtres livrés en dehors de l'UE aux douanes, sachez qu'un « commissionnaire en douanes », qui doit être immatriculé auprès de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects), est expert dans ces différentes démarches qu'il effectuera d'ailleurs à votre place tel que procédure de dédouanement, régime douanier, versement des droits et taxes, intermédiation avec la douane... Quand toutes les démarches auront été accomplies le commissionnaire en douanes vous enverra sa facture sur laquelle vous pourrez retrouver ses honoraires, suivis des règlements effectués à la douane pour les différents droits et taxes.
• Quelles sont les consignes que doit respecter un convoi exceptionnel ?
  A cause des dimensions conséquentes des objets transportés et de la vitesse maximale qu'ils ne sont pas autorisés à dépasser, les convois exceptionnels sont souvent redoutés pour les embouteillages qu'ils peuvent causer. Pour limiter au maximum ces nuisances, les convois exceptionnels sont souvent organisés en fin de journée. Sauf en cas de dérogation, ils ne sont pas non plus autorisés à circuler sur les autoroutes, ni le dimanche (sauf dérogation) mais aussi quand la visibilité est mauvaise (brouillage, neige) ou les conditions de circulation difficiles (verglas).