L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur DUBOEUF EMMANUEL répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/07/2012
Mis à jour en temps réel en contactant le Ministère, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur DUBOEUF EMMANUEL ainsi que le nombre de licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quels sont les types de sociétés possibles pour réaliser des prestations de déménagement ?
Pour exercer le métier de déménageur tout comme pour bien d'autres activités, vous devez séparer la forme juridique choisie de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, chaque société française a pour obligation d'être enregistrée au « Registre des Commerces et des Sociétés » auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, l'entrepeneur doit choisir parmi plusieurs formes juridiques à partir plusieurs aspects en fonction des choix des différents associés de la société. Seule exception : le statut d'auto-entrepreneur est contre-indiquée pour devenir déménageur car en dépit d'une existence légale il ne pourra pas remplir les conditions pour satisfaire l'existence règlementaire puisqu'effectivement la DREAL n'accepte pas un tel statut pour une inscription au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche de mon déménageure remarque que dans la ligne réservée aux derniers évènements, il y a une « augmentation de capital », à quoi cela correspond-il ?
Les entreprises de déménagement qui souhaitent se développer et donc mettre en circulation un véhicule de plus doivent être en mesure de prouver qu'ils ont des ressources suffisantes et en accord avec le volume de licences de transport qu'ils demandent. Les sociétés de déménagement sont donc parfois amenés à augmenter le capital social de la société pour rester en accord avec certaines obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».
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