L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, l'entreprise SOCIETE DE LIVRAISON ET DE STOCKAGE est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 18/11/2014
Mis à jour chaque semaine en contactant le Ministère, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur SOCIETE DE LIVRAISON ET DE STOCKAGE ainsi que les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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En tant qu'imprimeur, il faut que je livre 30kg de plaquettes de présentation à notre meilleur client qui est basé à Corbas. Je n'ai pas l'habitude de traiter avec les transporteurs, or je constate qu'ils me parlent en nombre de « palettes », à quoi cela correspond-il ?
Pour faciliter le stockage, la manipulation et la livraison des biens ainsi que standardiser tout le process, les entreprises de transport s'organisent pour travailler par « palettes » . Le format que vous croiserez le plus souvent en France est la « palette Europe » dont les dimensions sont 800 mm de largeur sur 1 200 mm de longueur. Le domaine du transport dispose d'un nombre conséquent d'autres formats, parmi ceux-ci la palette américaine aux dimensions légèrement supérieures (1 219 mm par 1 016 mm).
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Après la livraison de mon fournisseur, une fois le transporteur parti je m'aperçois que le film étirable qui sert à protéger la palette est détérioré. Faut-il que j'en parle au transporteur ?
Dans la règlementation du transport, toute livraison est présumée conforme en l'absence de réserves sur la lettre de voiture. Ainsi, vous devez impérativement, avant même que le transporteur reparte, déballer vos marchandises afin de vous assurer du bon état des marchandises. Ainsi, dans le cas où il y aurait effectivement des dégâts visibles, vous serez donc en mesure d'écrire des réserves précises et détaillées, qui vous permettront d'être indemnisé par le transporteur étant donné qu'il est responsable des marchandises qu'on lui a demandé de transporter. Les montants d'indemnisation, mis à part si une déclaration de valeur a été spécifiquement établie, sont calculées en fonction du poids des marchandises détériorées. A titre informatif, par exemple, pour les transports de 3 tonnes et plus, l'indemnisation se chiffre à 14€ par kg de poids brut de marchandises endommagées.
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Tous les ans en France, les transporteurs voient défiler près de 600 millions de palettes...