TRAVAUX PUBLICS DU 14EME

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Ma société a reçu un devis d'un transporteur mais en cherchant mon associé n'arrive pas à le retrouver sur le « Registre des sociétés », que faire ?
  Pour avoir le droit d'exercer une activité commerciale, chaque entreprise française a l'obligation d'être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, réalisée au moment de la naissance de la société et du dépôt des statuts géré par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS pour obtenir un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre est donc indispensable et il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais également des différentes administrations : sociales, fiscales... Il reste donc primordial de choisir pour votre projet un transporteur inscrit au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (puisqu'en effet la société n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Si vous choisissez de contrôler la bonne inscription de cette société en direct avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné, profitez-en pour regarder si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
• Je dois transporter des marchandises à partir de Mulhouse pour la ville de Limoges, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou dans la ville d'arrivée ?
  On conseille souvent de confier votre transport à un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait prendre contact avec d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.