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- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/01/2020
LAURET PATRICE DAVID, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire rouler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous les différentes licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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J'ai entendu parler de « Commissionnaire en transport », de quoi s'agit-il?
Le commissionnaire en transport planifie sous sa responsabilité des transports au nom de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Il agit en véritable chef d'orchestre du transport, en coordonnant l'intégralité de ses moyens, dans l'objectif de vous effectuer votre transport le plus simplement possible. Couramment impliqué en ce qui concerne des transports internationaux qui sont souvent associés à plusieurs types de transport (par la route, par la mer, aérien...) mais aussi des aspects précis (procédures de douanes, garanties...), il est de plus en plus utilisé pour des transports et déménagements à l'intérieur de l'hexagone pour les longs trajets. Ainsi, en optimisant les circuits de ses transporteurs partenaires, celui-ci aide ainsi à obtenir de meilleures conditions financières pour votre transport, avec la qualité d'un prestataire reconnu. Puisqu'il accepte d'assumer la complète responsabilité des transports qu'il coordonne, il doit se conformer lui aussi à la règlementation des transports, il est donc contraint d'être inscrit au Registre idoine des commissionnaires en transport. Sachez enfin qu'il ne nécessite pas de licences de transport, puisqu'en effet il exploite celles de ses transporteurs affrétés.
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Quel transporteur engager pour nos livraisons à l'étranger ?
Pour trouver votre transporteur, il faut tenir compte des 5 grandes sortes de transporteurs, suivant le délai de livraison que vous demandez, la taille des colis à transporter ou encore la longueur du trajet à effectuer. Par exemple pour livrer vos palettes à l'autre bout de la France ou à l'étranger, vous pourrez contacter des entreprises spécialisées dans le transport routier "longue distance". Pour les transports départementaux ou régionaux, on parlera plutôt de transport "moyenne distance", enfin pour livrer à l'intérieur d'une ville spécifique, il faudra plutôt contacter une entreprise de transport spécialisée dans la livraison urbaine, qui circule en 2 roues ou en véhicules légers puisqu'ils sont bien plus adaptés à la ville. Les transporteurs qui proposent la messagerie et la livraison express correspondront mieux à vos besoins pour les colis souhaitant être livrés dans des temps records (3 jours maximum).
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Au delà de la règlementation liée au domaine du transport routier, les transporteurs de marchandises sont aussi contraints de suivre le code de la route et les contraintes spécifiques imposées aux poids lourds (...)