L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise ANDRE CHENUE pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Maintenu périodiquement en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur ANDRE CHENUE ainsi que le nombre de licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Le déménageur que je pensais choisir est une SARL dont le capital social s'élève à 1200€, ce qui me semble peu. Dois-je m'inquiéter ?
Le capital d'une société pourrait évidemment être présent dansles critères de sélection pour un artisan et encore plus pour choisir un déménageur qui va gérer l'intégralité de vos biens. Même en étant assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société permet une caution complémentaire du bon fonctionnement de l'activité.
Concernant ce point le Ministère impose aux entreprises de justifier d'un capital minimum en fonction du nombre de licences de transport qui sera attribué au déménageur intéressé.
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Notre transporteur régulier affirme que la prochaine expédition sera réalisée en convoi exceptionnel, qu'est-ce que cela implique ?
Si les marchandises que vous désirez transporter n'entrent pas dans les dimensions et le poids maximal qui sont indiqués dans le code de la route (longueur supérieure à 16,50m, largeur supérieure à 2,55m ou poids supérieur à 40 tonnes), vous n'aurez pas le choix et devrez alors vous organiser pour un convoi exceptionnel. Il reviendra alors à votre transporteur de s'assurer de la compatibilité de la route qu'il envisage de prendre, mais aussi de contacter les administrations pour recevoir toutes les autorisations spécifiques, utiliser seulement des camions à multiples essieux pour que le poids soit mieux réparti et respecter des conditions de circulation particulières, (horaires aménagés pour éviter les soucis de circulation).
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