TTS TRANSPORT TERRASSEMENT SERVICES

Questions fréquentes sur les transporteurs

• J'ai sélectionné le devis d'un professionnel du transport mais je ne le trouve pas en consultant le « Registre des sociétés », que me conseillez-vous ?
  Pour pouvoir exercer n'importe quelle activité commerciale, toute société française a l'obligation d'être inscrite sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ». Cette démarche, habituellement réalisée dès la mise en place de la société et le dépôt des statuts par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS, lui procurant ainsi un numéro de RCS appelé SIREN. L'inscription se révèle donc essentielle car elle conditionne l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais aussi des nombreuses administrations. Il se révèle donc crucial de sélectionner pour votre projet un professionnel du transport enregistré au RCS pour éviter d'être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (carl'entreprise n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Au moment où vous envisagez de vérifier cette inscription par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, vérifiez également si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
• Ma société doit organiser le transport de produits de La Rochelle pour aller à Béziers, faut-il que je choisisse un transporteur qui est basé dans la ville de départ ou bien puis-je le prendre dans la ville de destination ?
  Il est souvent recommandé de sélectionner un transporteur dans votre ville actuelle. Si le transport doit se faire à destination d'une autre région française, il est tout aussi convenable de trouver d'autres transporteurs au niveau nationalet qui pratiquent le groupage.