TP M2A TRANSPORT ET TRAVAUX PUBLIC M'VOULAM ALIX E

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Un gérant a-t-il le droit de gérer plusieurs entreprises de transport ?
  Le gérant est le responsable légal de la société qui se distingue parfois des autres associés qui, de leur côté, sont actionnaires de l'entreprise. Pour ce qui est du transport, le dirigeant est le plus souvent celui qui a obtenu l'examen de « capacité professionnelle » permettant d'exercer l'activité de transport. Conformément à la loi française, le dirigeant d'une société peut effectivement remplir cette fonction plusieurs fois et par conséquent porter la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport ou tout autre domaine que ce soit. Un gérant peut par exemple représenter plusieurs entreprises de transport ou d'une part sa propre société de transport et de l'autre une société de stockage.
• Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
  Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un examen annuel. Cet examen assez conséquent aborde plusieurs sujets à savoir pour pouvoir devenir transporteur : droit civil, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement de tous ces candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.