L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de l'entreprise RITOU JEAN YANNIS. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/07/2022
Mis à jour habituellement auprès du la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise RITOU JEAN YANNIS et les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Ma société doit préparer le transfert de plusieurs colis à destination de l'étranger, à qui puis-je demander de prendre en charge toutes les formalités de douanes ?
Bien plus qu'une simple déclaration de tous les colis qui doivent êtres livrés en dehors de l'UE aux douanes, sachez qu'un « commissionnaire en douanes », professionnel immatriculé à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, est expert dans ces différentes démarches qu'il effectuera d'ailleurs à votre place comme par exemple : procédure de dédouanement, régime douanier, versement des droits et taxes, correspondance directe avec les services de douane...
Une fois la livraison effectuée, le commissionnaire en douanes vous enverra sa facture sur laquelle vous pourrez retrouver ses honoraires, suivis des versements qui ont été réalisés au titre des droits et taxes.
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J'aimerai organiser un convoi exceptionnel, quelles en sont les contraintes ?
La taille des objets transportés par convoi exceptionnel et des limitations de vitesse qui leur sont imposées, les convois exceptionnels sont souvent redoutés pour les embouteillages qu'ils peuvent causer. Pour limiter au maximum ces nuisances, les convois exceptionnels sont souvent organisés en fin de journée. Il leur est également interdit de rouler sur autoroute (sauf si un préfet leur accorde une dérogation), ni pendant le week-end (sauf en cas de nécessité absolue), ou lorsque les conditions climatiques ne sont pas optimales et la visibilité insuffisante (par temps de brouillard, neige ou verglas).
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