CORRE GILBERT EXPEDIT

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Un gérant peut-il avoir plusieurs entreprises de transport ?
  Le gérant est le responsable légal de la société qui peut être différent des autres associés qui, de leur côté, sont actionnaires de l'entreprise. Pour ce qui est du transport, le dirigeant est le plus souvent celui qui a obtenu l'examen de « capacité professionnelle » permettant d'exercer l'activité de transport. Conformément à la loi française, le dirigeant d'une société peut en effet remplir plus d'une fois cette fonction et ainsi porter la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport ou tout autre domaine que ce soit. Un gérant peut par exemple représenter plusieurs entreprises de transport ou d'une part sa propre société de transport et de l'autre une société de stockage.
• On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
  On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen annuel. Cet examen assez conséquent aborde plusieurs sujets nécessaires travailler comme transporteur : droit civil, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement de tous ces candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.