ARMOURDOM PATRICK JEAN ALCAY

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Pourquoi un transporteur a-t-il perdu ses licences de transport ?
  S'il constate une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs de camions), le Ministère a le droit de retirer ses licences de transport à un transporteur. D'un autre côté, la quantité de licences de transport d'un transporteur peut se voir augmenter puisqu'en effet il est autorisé à demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il souhaite exploiter. Il devra néanmoins disposer de moyens financiers en accord avec la quantité de licences voulues.
• A quoi sert le Registre des transporteurs routiers ?
  Ce nom désigne aussi le « Registre des transports de marchandises », ce registre est tenu par le préfet et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). L'inscription à ce registre est une obligation et nécessite de répondre à 4 exigences qui doivent être remplies : établir son siège social dans l'hexagone, aucun délit ou interdiction d'exercer établie au nom de l'entreprise ou du dirigeant, être titulaire d' une capacité professionnelle et enfin disposer de moyens financiers en accord avec la totalité des camions permis.