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L'analyse de Verif-transporteurs.com

Registre du transport : vérifiez que la société TRANSPORTS BONNAFOUS-LOZANO est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.

  1. Registre du transport
  2. Licences de transport

TRANSPORTS BONNAFOUS-LOZANO

TRANSPORTS BONNAFOUS-LOZANO
66000 PERPIGNAN

SIRET : 481 115 400 000 14


Retrouvez l'ensemble des transporteurs de Perpignan sur notre annuaire.

Règlementation du transport

Dernière mise à jour le 27/03/2013

TRANSPORTS BONNAFOUS-LOZANO, comme l'indique la règlementation du transport, se doit d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire rouler chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le schéma suivant les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)

Licences de transport de TRANSPORTS BONNAFOUS-LOZANO

Questions fréquentes sur les transporteurs

  • On m'a parlé d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?
    La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation reçue par le transporteur uniquement s'il a passé avec succès un examen qui a lieu chaque année. Cet examen est très complet et fait le tour des différents sujets utiles pour exercer le métier de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque 1/3 seulement des nombreux candidats passent avec succès cet examen et obtiennent donc leur capacité professionnelle.
  • Pourquoi un transporteur peut-il se voir retirer sa licence de transport ?
    Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore les temps de conduite et de repos des conducteurs de camions), le Ministère peut retirer une ou plusieurs licences de transport au transporteur fautif. A l'inverse, le nombre de licences de transport d'un transporteur augmente parfois puisqu'en effet il est en droit de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il compte utiliser. Il doit néanmoins disposer de moyens financiers cohérents avec le nombre de licences demandées.

Vérifier un transporteur

Dernière mise à jour le 04/03/2024

99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés

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Infos pratiques

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