L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur PRODECO répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/09/2021
Mis à jour en temps réel auprès du Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise PRODECO et les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un individu peut-il gérer plusieurs entreprises de transport ?
Le gérant demeure le responsable légal de la société qui dans certains cas est des autres associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est le plus souvent celui qui a obtenu l'examen de « capacité professionnelle » permettant d'exercer l'activité de transport. Conformément à la loi française, le dirigeant d'une société est ainsi en droit d'assumer plusieurs fois cette fonction et finalement endosser la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport ou tout autre domaine que ce soit. Un gérant peut par exemple représenter plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
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J'ai entendu parler d' une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela veut dire?
Il s'agit d'une attestation obtenue à l'issue d'un examen annuel. Cet examen assez conséquent fait le tour des plusieurs sujets indispensables pour exercer la profession de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près 1/3 seulement des nombreux candidats obtiennent cet examen et se voient donc remettre leur capacité professionnelle.
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