L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société TRANS EUROPE LOCATION pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 12/08/2010
TRANS EUROPE LOCATION a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour faire rouler chacun de ses véhicules. Consultez ci-après les licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Le déménageur que je comptais engager est une SARL avec un capital de 1300€, or ce montant me semble peu. Est-ce que je peux tout de même avoir confiance ?
Le capital d'une société peut effectivement être présent dansles critères de choix pour un professionnel et encore plus pour choisir un déménageur qui va gérer l'intégralité de vos affaires. Même s'il est assuré grâce à sa « Responsabilité Civile » ainsi que par son contrat d'assurance complémentaire pour les « marchandises transportées », les capitaux propres d'une entreprise amènent une attestation complémentaire du sérieux de l'activité.
A ce propos le Ministère impose aux sociétés de posséderun minimum de capital social en fonction du nombre de licences de transport à attribuer au déménageur en question.
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Le transporteur avec lequel je travaille m'annonce que pour notre prochaine livraison il faudra effectuer un convoi exceptionnel, qu'est-ce que cela implique ?
Quand la taille et le poids du bien à transporter dépassent ce qui est prévu dans le code de la route (longueur supérieure à 16,50m, largeur supérieure à 2,55m ou poids supérieur à 40 tonnes), il faudra alors recourir au principe du convoi exceptionnel. Cela implique alors de vérifier que l'itinéraire est compatible pour ce mode de transport, contacter les administrations pour recevoir toutes les autorisations spécifiques, utiliser uniquement des camions à multiples essieux afin que le poids soit mieux réparti et respecter des conditions de circulation spéciales, (horaires stricts pour éviter les problèmes sur la circulation).
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