EUROPE TRANS ROUTE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• On m'a fait parvenir un devis d'un transporteur mais en cherchant mon collègue ne trouve pas ce transporteur dans le « Registre des sociétés », que faire ?
  Afin d'exercer une quelconque activité commerciale, une entreprise française doit être inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, habituellement effectuée lors de la création de la société et du dépôt des statuts géré par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre demeure donc primordiale puisqu'il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations : sociales, fiscales... Il demeure donc indispensable de choisir pour votre transport un transporteur immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » pour ne pas être privé de tout droit de recours (puisque la société n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Quand vous choisissez de contrôler la bonne inscription de cette société auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, prenez également un peu de temps pour regarder si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
• Pour mon travail je dois préparer le transport de marchandises à partir de Dijon pour la ville de Poitiers, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou basé dans la ville d'arrivée ?
  Il est compréhensible que vous préfériez choisir un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait choisir de faire appel à d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.