L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société ATOUT VERT TRANSPORTS sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
ATOUT VERT TRANSPORTS, comme l'indique la règlementation du transport, doit être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour mettre en circulation chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Me conseillez-vous un transporteur en qui je pourrais faire confiance, y a-t-il une certification dans le secteur du transport ?
Une norme réputée, quelle qu'elle soit, est en général le signe d'une entreprise efficace et soucieuse de la satisfaction de ses clients. Dans le transport, vous pourrez trouver deux catégories de certifications, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 remises par AFNOR Certifications, de même que la certification ISO 28001 qui est d'autre part délivrée par les organismes de certification les plus connus.
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En tentant de contrôler que le déménageur qui a établi mon devis est en effet présent au Registre des sociétés,mon mari a découvert que la société est une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce que je peux le choisir pour mon déménagement en toute tranquillité ?
Pour être déménageur tout comme pour bien d'autres activités, il est important de distinguer la forme juridique de la société de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, chaque société commerciale a pour obligation d'être inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés » par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire le créateur d'entreprise doit choisir parmi près d'une dizaine de formes juridiques en se basant sur de nombreux aspects comme par exemple : différenciation entre patrimoine personnel du déménageur et les possessions de la société, plusieurs associés ou non, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est ainsi l'une de ces nombreuses formes juridiques envisageables, et la caractéristique majeure est de confondre le patrimoine de l'entreprise et possessions personnelles du déménageur. Elle reste très adapté de manière générale pour les PME et TPE. N'hésitez pas à confier à ce déménageur vos biens les yeux fermés.
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