L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société DPD FRANCE sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
DPD FRANCE, en conformité avec la règlementation du transport routier, doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un individu a-t-il l'autorisation de posséder différentes sociétés de transport ?
Le gérant demeure le responsable légal de la société qui dans certains cas est des associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est en général la personne qui a été reçu à l'examen de « capacité professionnelle » demandé pourexercer l'activité de transport. Par ailleurs, le dirigeant d'une société est ainsi en droit de cumuler plus d'une fois cette fonction et ainsi endosser la responsabilité de plusieurs sociétés dans le domaine du transport tout comme dans n'importe quel secteur. Un gérant peut gérer à la fois plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
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On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un test réalisé une fois par an. Cet examen très complet fait le tour des tous les sujets à connaitre travailler comme transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ 1/3 seulement des nombreux candidats réussissent cet examen et bénéficient donc de leur capacité professionnelle.
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