L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société SARL @ DEM pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 16/04/2012
SARL @ DEM, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire rouler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après les différentes licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
En me connectant sur le site dédié des Greffe des Tribunaux de Commerce de mon déménageur, je constate que les comptes annuels de l'artisan déménageur ne sont pas renseignés, ne s'agit-il pas d'une procédure indispensable pour toute entreprise ?
La règlementation impose en effet à toute entreprise sur le territoire français, en application de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déclarer une fois par an ses comptes. Elle doit ainsi poster une fois par an au Greffe du Tribunal de commerce dont elle dépend, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, ainsi que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Certaines entreprises ne respectent pas cet engagementen risquant de se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). En général, une société de déménagement qui s'abstient de déclarer ses comptes annuels implique parfois une gestion hasardeuse, et plus embêtant, une propension à ne pas respecter la règlementation.
-
Afin de gérer tous les envois que mon site e-commerce, comment puis-je faire mon choix parmi tous les types de transporteurs ?
Dans le cas où votre site fournirait exclusivement des produits à des consommateurs (modèle de B2C : Business to Consumer), contactez plutôt des transporteurs spécialisés sur cette cible. Vous aurez ainsi des transporteurs de type messagerie qui seront à même de proposer à vos clients des prises de rendez-vous ou encore de la livraison express.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
A chaque type de transport correspond un camion spécifique, découvrez les 3 types de véhicules adaptés au transport routier (...)
Découvrez les différentes interdictions de rouler et limitations de vitesse pour les camions de transport (...)