L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de la société BONPORT. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 07/08/2015
BONPORT, comme l'indique la règlementation du transport, doit être présent au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire rouler chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-dessous les différentes licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
En vérifiant que l'artisan déménageur que j'ai choisi est bien enregistré au RCS, j'ai noté que la forme juridique choisie est « Affaire personnelle commerçant». Est-ce raisonnable de le sélectionner pour effectuer mon projet de déménagement en toute sérénité ?
Pour exercer le métier de déménageur comme beaucoup de professions, on peut séparer la forme juridique choisie de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, toute société française nécessite d'être enregistrée au Registre des sociétés avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, le déménageur a la possibilité de choisir parmi différentes formes juridiques à partir plusieurs paramètres comme : séparation entre les biens personnels du fondateur et patrimoine professionnel de l'entreprise, nombre d'associés, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » n'est en fait que l'une de ces formes juridiques, dont la principale particularité reste de réunir indifféremment patrimoine professionnel et personnel du fondateur. Cette forme juridique est adapté généralement pour les très petites sociétés. Vous pouvez donc sélectionner ce déménageur pour votre projet en toute tranquillité.
-
Sous quelle forme juridique faut-il s'inscrire pour devenir déménageur ?
Pour travailler dans le déménagement comme beaucoup de professions, il faut différencier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, toute société en France nécessite d'être inscrite au Registre des sociétés en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire le déménageur a la possibilité de choisir parmi un certain nombre de formes juridiques avec certains paramètres définis par les différents associés de la future entreprise. La seule forme juridique à éviter est le statut d'auto-entrepreneur pour travailler dans le déménagement car même s'il possède une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque l'organisme exclut ce statut pour une immatriculation au « Registre des Transports ».
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
La flotte d'un transporteur est composé en général de 3 principaux modèles de véhicules : du véhicule léger à la semi-remorque (...)
Au delà de la règlementation métier, les transporteurs de marchandises se doivent évidemment de respecter le code de la route et les interdictions réservées aux poids lourds (...)